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Originally Posted by ecce homo The problem in Lebanon is that your taxes are used to pay the interest of the debt. At least 60% of the Lebanese state income goes to the debt, while in Europe many countries use the gasoline taxes to infrastructure project. |
you are right about this thing:
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La Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers – TIPP
La TIPP est un impôt auquel sont soumis les produits pétroliers et autres produits énergétiques mis en vente, utilisés ou destinés à être utilisés comme carburants ou combustibles de chauffage.
Article 265 du Code des douanes.
Elle s'applique :
- aux produits mis en vente ou destinés à être utilisés comme carburant pour moteur, comme additifs ou en vue d'accroître le volume final des carburants pour moteur,
- aux hydrocarbures mis en vente ou destinés à être utilisés comme combustible, à l'exception de la tourbe.
La liste des produits concernés est identique dans tous les Etats membres de l’Union Européenne.
Pour les produits déjà distribués dans un autre État membre, la taxe est exigible lors de leur réception en France.
Articles 265 du Code des douanes.
Objectifs
Une partie du produit de la TIPP est désormais affectée aux départements et aux régions afin de financer les transferts de compétence opérés par les lois de 2003 et 2004 relatives à la décentralisation.
Loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité, JO du 19 décembre 2003.
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales.
Chaque département reçoit une part du produit de la TIPP afin de financer deux de ses nouvelles compétences : le RMA (Revenu Minimum d'Activité) et l'ARS (Allocation de Revenu de Solidarité). Cette part est obtenue, pour l'ensemble des départements, par application d'une fraction du tarif de la TIPP aux quantités de carburants vendues sur l'ensemble du territoire national.
La fraction de tarif s'élève à :
- 13,02 € par hectolitre pour les supercarburants sans plomb,
- 8,67 € par hectolitre pour le gazole
présentant un point d'éclair inférieur à 120 °C.
Article 59 de la loi de finances pour 2004 modifié par article 38 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008.
Chaque département reçoit ensuite un pourcentage de la part du produit de la TIPP. Ce pourcentage est fixé pour chaque département par les lois de finances.
Article 52 de la loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 modifié par l’article 38 de la loi de finances pour 2008.
Les ressources attribuées aux régions au titre de la compensation des transferts de compétences sont également composées d'une part du produit de la TIPP. Cette part est obtenue, pour l'ensemble des régions par application d'une fraction du tarif de la TIPP aux quantités de carburants vendues chaque année sur l'ensemble du territoire national. Elle doit permettre d’obtenir un produit égal au droit à compensation de l'ensemble des régions.
Cette fraction de tarif est provisoirement fixée à :
- 1,11 € par hectolitre, pour les supercarburants sans plomb,
- 0,79 € par hectolitre, pour le gazole.
Article 52 de la loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005.
Chaque région reçoit ensuite un pourcentage de cette fraction de tarif. Pour chaque région ces pourcentages sont
précisés par l’article 4 de la loi de finances rectificative pour 2005.
Article 52 de la loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005.
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That is in France
Does anyone have the info about Lebanon?